Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
97.Bâtiment occupé par des usages du groupe Commerce 2 - usages spécifiquement autorisés
Malgré toute disposition à l'effet contraire, il est permis d'implanter dans un bâtiment dont plus de 7 500 mètres carrés sont utilisés pour un usage du groupe Commerce 2 ou dans un regroupement de bâtiments adjacents ayant chacun 3 500 mètres carrés et totalisant au moins 7 500 mètres carrés utilisés à cette fin, à titre d'usage complémentaire, les usages suivants :
une cafétéria;
une garderie;
une institution financière;
un dépanneur d’au plus 100 mètres carrés;
un dépôt de nettoyage à sec d’au plus 100 mètres carrés;
un salon de coiffure d’au plus 100 mètres carrés.
L'implantation de ces usages complémentaires doit répondre aux conditions suivantes :
la superficie totale de plancher utilisée pour l'ensemble des usages autorisés par le présent article ne doit pas dépasser 9 % de la superficie totale de plancher du bâtiment ou du regroupement de bâtiments;
l'usage ainsi autorisé doit être destiné à desservir uniquement les usagers du bâtiment;
l'espace occupé par l'usage ainsi autorisé doit être aménagé de façon telle qu'on ne puisse y accéder directement de l'extérieur du bâtiment;
aucune enseigne ou affiche annonçant l'usage ainsi autorisé ne doit être installée à l'extérieur du bâtiment ou à proximité des portes, fenêtres ou ouvertures de façon à être aperçue de l'extérieur du bâtiment.
97.Bâtiment occupé par des usages du groupe Commerce 2 - usages spécifiquement autorisés
Lorsque le cahier des spécifications indique que Je présent article s'applique, il est permis d'implanter dans un bâtiment dont plus de 7 500 mètres carrés sont utilisés pour un usage du groupe Commerce 2 ou dans un regroupement de bâtiments adjacents ayant chacun 3 500 mètres carrés et totalisant au moins 7 500 mètres carrés utilisés à cette fin, à titre d'usage complémentaire, les usages suivants :
une cafétéria;
une garderie;
une institution financière;
un dépanneur d’au plus 100 mètres carrés;
un dépôt de nettoyage à sec d’au plus 100 mètres carrés;
un salon de coiffure d’au plus 100 mètres carrés.
L'implantation de ces usages complémentaires doit répondre aux conditions suivantes :
la superficie totale de plancher utilisée pour l'ensemble des usages autorisés par le présent article ne doit pas dépasser 9 % de la superficie totale de plancher du bâtiment ou du regroupement de bâtiments;
l'usage ainsi autorisé doit être destiné à desservir uniquement les usagers du bâtiment;
l'espace occupé par l'usage ainsi autorisé doit être aménagé de façon telle qu'on ne puisse y accéder directement de l'extérieur du bâtiment;
aucune enseigne ou affiche annonçant l'usage ainsi autorisé ne doit être installée à l'extérieur du bâtiment ou à proximité des portes, fenêtres ou ouvertures de façon à être aperçue de l'extérieur du bâtiment.
97.Bâtiment occupé par des usages du groupe Commerce 2 - usages spécifiquement autorisés
Lorsque le cahier des spécifications indique que Je présent article s'applique, il est permis d'implanter dans un bâtiment dont plus de 7 500 mètres carrés sont utilisés pour un usage du groupe Commerce 2 ou dans un regroupement de bâtiments adjacents ayant chacun 3 500 mètres carrés et totalisant au moins 7 500 mètres carrés utilisés à cette fin, à titre d'usage complémentaire, les usages suivants :
une cafétéria;
une garderie;
une institution financière;
un dépanneur d’au plus 100 mètres carrés;
un dépôt de nettoyage à sec d’au plus 100 mètres carrés;
un salon de coiffure d’au plus 100 mètres carrés.
L'implantation de ces usages complémentaires doit répondre aux conditions suivantes :
la superficie totale de plancher utilisée pour l'ensemble des usages autorisés par le présent article ne doit pas dépasser 9 % de la superficie totale de plancher du bâtiment ou du regroupement de bâtiments;
l'usage ainsi autorisé doit être destiné à desservir uniquement les usagers du bâtiment;
l'espace occupé par l'usage ainsi autorisé doit être aménagé de façon telle qu'on ne puisse y accéder directement de l'extérieur du bâtiment;
aucune enseigne ou affiche annonçant l'usage ainsi autorisé ne doit être installée à l'extérieur du bâtiment ou à proximité des portes, fenêtres ou ouvertures de façon à être aperçue de l'extérieur du bâtiment.